Dernière mise à jour : 17/12/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme DIGITAL MENU. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
La plateforme DIGITAL MENU fournit une solution de menu numérique via QR code permettant aux clients de consulter le menu, de passer commande à table ou au comptoir, avec ou sans l'intervention d'un serveur. Elle intègre également un système de gestion des commandes en cuisine et en salle via un back-office complet.
Le service est accessible en ligne via un simple lien, sans téléchargement nécessaire. Il peut être utilisé depuis n'importe quel appareil disposant d'une connexion internet (smartphone, tablette, ordinateur).
Selon l'offre souscrite, les utilisateurs peuvent bénéficier de plusieurs fonctionnalités : - Consultation du menu via QR code - Prise de commande par serveur, client ou en mode comptoir - Transmission des commandes à la cuisine en temps réel - Gestion des produits, tables et serveurs en illimité - Accès aux statistiques d'activité - Affichage TV pour le menu - Affichage TV pour les commandes - Gestion des recettes - Thèmes personnalisés pour une meilleure intégration à l'image de marque
La plateforme propose différentes formules mensuelles ou annuelles selon les besoins du client. Chaque offre donne accès à un ensemble défini de fonctionnalités. Le détail des plans et leurs spécificités sont disponibles dans la section 'Nos Offres'. DIGITAL MENU se réserve le droit de modifier les tarifs et caractéristiques des offres avec un préavis de 30 jours.
Toute forme de publicité, bannière promotionnelle ou contenu commercial sur les menus digitaux doit impérativement être validée par l'équipe DIGITAL MENU. Il est strictement interdit d'afficher des publicités, promotions ou tout contenu marketing sur les images des menus sans autorisation préalable. DIGITAL MENU se réserve le droit exclusif d'intégrer des espaces publicitaires sur les menus digitaux. Les revenus générés par ces publicités sont intégralement conservés par DIGITAL MENU. Tout non-respect de cette clause entraînera la suspension immédiate du service sans remboursement.
Tous les utilisateurs bénéficient d'un support technique 7j/7, disponible pour accompagner l'utilisation de la plateforme. Des mises à jour régulières sont effectuées pour garantir la sécurité, la stabilité et l'ajout de nouvelles fonctionnalités. Les maintenances programmées seront communiquées au minimum 48 heures à l'avance.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur. Toute tentative de fraude, d'intrusion, de modification non autorisée du code, d'utilisation abusive ou de contournement du système de publicité pourra entraîner une suspension ou une résiliation immédiate du service, sans remboursement. L'utilisateur garantit être titulaire des droits sur le contenu qu'il publie.
La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression via le back-office.
DIGITAL MENU met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service fiable. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance, de problème technique indépendant de sa volonté, de force majeure, ou de mauvaise utilisation de la plateforme. La responsabilité de DIGITAL MENU ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur pour les 12 derniers mois de service.
L'ensemble des contenus, interfaces, développements, marques et technologies de la plateforme sont la propriété exclusive de DIGITAL MENU. Toute reproduction, modification, utilisation non autorisée ou contrefaçon est strictement interdite et poursuivie conformément à la loi tunisienne et internationale sur la propriété intellectuelle.
Les abonnements sont payables d'avance selon la périodicité choisie. Tout retard de paiement de plus de 7 jours peut entraîner la suspension du service. Les factures sont disponibles en ligne dans le back-office client. Aucun remboursement n'est accordé pour les abonnements déjà commencés.
Le contrat est conclu pour la durée de l'abonnement choisi. En cas de résiliation pour motif légitime par DIGITAL MENU, aucun remboursement ne sera accordé. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans indemnité, via son back-office. Les données seront conservées 30 jours après la résiliation puis définitivement supprimées.
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.
DIGITAL MENU se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via la plateforme et par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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